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Conditions de transfert et de migration Fotolia (« Conditions »)

L’Offre de Transfert et de Migration complète (chacun de ces termes étant défini ci-dessous) (collectivement l’« Offre ») est proposée aux clients Fotolia existants sélectionnés par Adobe qui ont acheté des Crédits et/ou des Téléchargements Fotolia et qui remplissent les autres conditions d’éligibilité ci-dessous.

Cette Offre n’est pas disponible pour les clients Fotolia qui :

  • (A) utilisent un système de compte secondaire Fotolia ;
  • (B) ont souscrit un Abonnement quotidien Fotolia ;
  • (C) sont des utilisateurs de la clé d’API Fotolia ;
  • (D) sont des contributeurs Fotolia ;
  • (E) se trouvent dans un pays où Adobe Stock n’est pas disponible ; ou
  • (F) disposent uniquement d’identifiants Adobe Enterprise ID ou Adobe Federated ID.

Valable uniquement pour les personnes éligibles âgées d’au moins 18 ans. Les résidents ou ressortissants de pays soumis à un embargo ou aux restrictions légales américaines ou locales en matière d’exportations ne peuvent pas bénéficier de cette Offre. L’Offre, les prix et les présentes Conditions peuvent être modifiés sans préavis. L’Offre peut être annulée par Adobe à tout moment avant votre acceptation définitive des présentes Conditions. L’Offre ne peut être attribuée, échangée, revendue, cédée, cumulée, ni être remboursée en espèces ou rachetée contre d’autres produits ou services qui ne sont pas expressément énoncés dans la présente. Sous réserve de disponibilité dans le pays de résidence du destinataire.

Adobe se réserve le droit de suspendre ultérieurement le site web, les services, les offres de crédit ou d’abonnement Fotolia, ce qui rendrait votre compte Fotolia, vos albums Lightbox, vos factures et/ou historique de licences non disponibles. Les licences du contenu que vous avez téléchargé via Fotolia.com avant un Transfert ou une Migration complète continuent de s’appliquer, sous réserve des Conditions de licence Adobe Stock, qui remplacent tout accord préalable avec Fotolia. Pour éviter toute ambiguïté, sachez que le contenu téléchargé depuis les services Adobe Stock après un Transfert ou une Migration complète est également soumis aux Conditions de licence Adobe Stock.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est ou devient juridiquement inefficace, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

1. Phase de Transfert

PAS PLUS D’UN TRANSFERT PAR CLIENT FOTOLIA. Aucun achat supplémentaire n’est requis pour le Transfert. Lorsque vous commencez le processus de Transfert, vous devez vous connecter au site web Adobe Stock avec vos identifiants Fotolia, puis vous connecter ou créer un compte Adobe individuel et accepter les Conditions de licence Adobe Stock. Les Crédits et Téléchargements Fotolia (le cas échéant) ne peuvent pas être transférés vers un utilisateur Adobe Stock pour entreprise ou Adobe Stock pour les équipes, ni vers un compte Adobe Enterprise ID ou Adobe Federated ID (autrement dit, les transferts ne peuvent se faire que vers un compte Adobe Stock individuel et non commercial).

1.1 Transfert de Crédits Fotolia

Recevez 1 Crédit Adobe Stock pour 5 Crédits Fotolia que vous transférez dans le cadre de cette Offre. Le nombre total de Crédits Adobe Stock que vous recevez sera arrondi au nombre entier suivant. Cela signifie donc que nous diviserons le montant de vos Crédits restants Fotolia par 5 et arrondirons le résultat. Par exemple, s’il vous reste 16 Crédits Fotolia : 16/5 =3,2 (arrondi au nombre entier suivant = 4). Par conséquent, une fois transférés, vos 16 Crédits Fotolia seront convertis en 4 Crédits Adobe Stock.

Les Crédits Adobe Stock reçus dans le cadre de cette Offre sont valables 1 an à compter de la date de Transfert et peuvent uniquement être utilisés sur le site web Adobe Stock, et non sur celui de Fotolia.

1.2 Transfert de Téléchargements Fotolia

Recevez 2 Téléchargements Adobe Stock pour chaque Téléchargement Fotolia que vous transférez dans le cadre de cette Offre.

Les Téléchargements Adobe Stock reçus dans le cadre de cette Offre sont valables 1 an à compter de la date du Transfert initial ou de chaque Quota mensuel (le cas échéant) et peuvent uniquement être utilisés sur le site web Adobe Stock, et non sur celui de Fotolia.

Lors du Transfert de vos Téléchargements Fotolia vers Adobe Stock :

  • (A) Les Téléchargements Fotolia disponibles dans votre compte au moment du Transfert sont convertis en Téléchargements Adobe Stock, selon le ratio indiqué ci-dessus, et immédiatement disponibles dans votre compte Adobe Stock ;
  • (B) Chaque mois, après le Transfert avec Renouvellement, les Téléchargements Fotolia qui font partie de votre Quota mensuel sont convertis en Téléchargements Adobe Stock selon le ratio mentionné ci-dessus et automatiquement mis à disposition dans votre compte Adobe Stock (par exemple, si vous recevez 5 Téléchargements Fotolia par mois, 10 Téléchargements Adobe Stock seront disponibles chaque mois dans votre compte Adobe Stock) ;
  • (C) Au terme de votre période d’Abonnement mensuel, Fotolia débite la carte bancaire indiquée au moment de l’achat de l’abonnement Fotolia afin de procéder au Renouvellement, sauf si vous avez désactivé l’option de renouvellement automatique dans la section « Mon abonnement » du site web Fotolia ou que les Renouvellements ne sont plus disponibles sur Fotolia. Votre Abonnement mensuel reste sur Fotolia mais est accessible via Adobe Stock, sauf si vous procédez à une Migration complète, telle que décrite ci-dessous ; et
  • (D) Vous ne pourrez pas mettre à jour votre numéro de carte bancaire sur le site web de Fotolia (ce qui signifie que les Renouvellements ne seront pas traités après l’expiration de votre carte bancaire).

1.3 Effets d’un Transfert

Après le Transfert :

  • (A) Vous ne pouvez plus acheter de Crédits Fotolia ni de forfait d’abonnement Fotolia à l’aide du compte d’utilisateur Fotolia transféré ;
  • (B) Vous ne pouvez pas acheter la licence de contenu du site Fotolia.com ;
  • (C) L’historique de licences Fotolia à la date du Transfert est transféré vers votre compte Adobe Stock. Toutefois, certains contenus peuvent ne pas être visibles s’ils ne sont pas disponibles sur Adobe Stock, notamment certaines vidéos dont le format n’est pas standard et certains éléments de la collection Infinite ;
  • (D) Le contenu existant dans vos albums Lightbox, vos galeries et votre panier Fotolia à la date du Transfert est converti en bibliothèques CC dans votre compte Adobe. Néanmoins, certains contenus peuvent ne pas être visibles s’ils ne sont pas disponibles sur Adobe Stock, notamment certaines vidéos dont le format n’est pas standard et quelques éléments de la collection Infinite ;
  • (E) Vous pouvez accéder à toutes vos factures Fotolia (existantes ou futures en cas de Renouvellement) ; et
  • (F) Vous pouvez retirer tous vos Crédits gagnés ou Crédits du Service clientèle via le processus d’encaissement sur le site web Adobe Stock. En acceptant cette Offre et ces Conditions, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez que les Crédits gagnés et Crédits du Service clientèle ne peuvent pas être utilisés pour acheter la licence de contenu d’Adobe Stock.

2. Phase de Migration complète

2.1 Général

PAS PLUS D’UNE MIGRATION COMPLÈTE PAR CLIENT FOTOLIA. Après la phase de transfert, vous pouvez réaliser une migration complète de votre forfait mensuel en achetant un forfait d’abonnement Adobe Stock ou un pack de crédits Adobe Stock (consultez stock.adobe.com/plans ou l’offre reçue pendant le transfert pour connaître les tarifs actuels ; des coûts supplémentaires s’appliquent).

2.2. Effets d’une Migration complète

Après votre Migration complète : (A) votre Abonnement mensuel expire automatiquement ; et (B) tous les Téléchargements Fotolia auxquels vous avez droit jusqu’à la fin de votre forfait d’Abonnement mensuel sont convertis en Téléchargements Adobe Stock selon le même ratio que pour le Transfert de Téléchargements Fotolia détaillé ci-dessus. Ces Téléchargements sont immédiatement mis à disposition dans votre compte Adobe Stock.

Si vous achetez un forfait d’abonnement Adobe Stock pendant la période de renouvellement de votre Abonnement mensuel (jusqu’à 24 heures avant le Renouvellement), il est possible que Fotolia prélève le montant du Renouvellement sur votre carte bancaire. Toutefois, si cela se produisait, cet achat serait immédiatement annulé sur le site web Fotolia et vous seriez automatiquement remboursé.

3. Définitions

« Crédit(s) Adobe Stock »
désigne tout crédit valable pour l’obtention de la licence de tout type de fichier sur le site web Adobe Stock.
« Téléchargement(s) Adobe Stock »
désigne le nombre de téléchargements inutilisés disponibles dans un compte Adobe Stock qui peuvent uniquement être utilisés pour acheter la licence des fichiers désignés par le terme « standard » sur le site web Adobe Stock.
« Conditions de licence Adobe Stock »
désigne (A) les Conditions générales d'utilisation d'Adobe, disponibles sur www.adobe.com/go/terms, et (B) les Conditions supplémentaires d'Adobe Stock, disponibles sur www.adobe.com/go/stockterms.
« Crédit(s) Fotolia »
désigne tout crédit non-convertible disponible dans votre compte Fotolia au moment du Transfert, notamment les crédits achetés sur le site web Fotolia et les Crédits offerts (tels que définis dans la section 7 des Conditions de Fotolia). Les Crédits Fotolia n’incluent pas les crédits convertibles (A) gagnés grâce aux ventes effectuées sur Fotolia.com ou via un revenu d’affiliation (collectivement dénommés « Crédits gagnés ») ou (B) qui vous ont été fournis par le Service clientèle de Fotolia (« Crédits du Service clientèle »).
« Téléchargement(s) Fotolia »
désigne le nombre de téléchargements inutilisés accumulés dans le cadre de votre Abonnement mensuel sur le site web Fotolia.
« Conditions de Fotolia »
désigne les Conditions générales d’utilisation de Fotolia, disponibles sur www.fotolia.com/Info/Agreements/TermsAndConditions
« Migration complète »
désigne le transfert de votre Abonnement mensuel Fotolia vers Adobe Stock conformément aux conditions de la section « Phase de Migration complète » ci-dessus.
« Abonnement mensuel »
désigne votre pack de services sous abonnement mensuel sur le site web Fotolia, qui comprend les Téléchargements Fotolia actuels et tout Quota mensuel supplémentaire.
« Quota mensuel »
désigne le nombre de Téléchargements Fotolia alloués à votre compte Fotolia chaque mois pendant l'Abonnement mensuel, conformément à votre Renouvellement.
« Renouvellement »
désigne le renouvellement de votre forfait d’abonnement mensuel à la fin de la période d’engagement (1, 3, 6 ou 12 mois).
« Transfert »
désigne le transfert initial de vos Crédits et/ou Téléchargements Fotolia inutilisés sur un compte Adobe Stock, conformément aux conditions de la section « Phase de transfert » ci-dessus.